Licence

Mise à jour : 23.09.2024 ACCORD DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL Mise à jour : 02.09.2024 Le présent contrat de licence d'utilisateur final (" CLUF ") est un accord juridique entre vous (" Utilisateur " ou " vous ") et EVIDENCE (" Concédant ", " nous ") pour l'utilisation de l'application NICE SO FETICHE (" Application "). En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUF, ne téléchargez pas, n'installez pas et n'utilisez pas l'application. 1. Nom et description de l'application L'application s'appelle "NICE SO FETICHE". Elle fournit aux utilisateurs toutes les informations nécessaires sur le week-end NICE SO FETICHE à Nice, y compris le programme, les billets pour les événements et les visites, ainsi que des informations sur les hôtels et les partenaires. 2. Informations sur le donneur de licence Nom : Evidence Adresse : 196 route de la Cascade, 06710 Malaussène, France Email: evidence.fetiche@gmail.com 3. Octroi de licence L'application vous est concédée sous licence et non vendue. EVIDENCE vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des conditions du présent CLUF. Cette application est gratuite pour tout le monde et son utilisation n'est soumise à aucune restriction géographique. 4. Restrictions de la licence Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser cette application. Vous vous engagez à ne pas Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application. Utiliser l'application à des fins commerciales. Utiliser l'application d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer l'application. 5. Propriété intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle de l'application sont détenus par EVIDENCE et ed2.digital. Toutes les images utilisées dans l'application sont notre propriété ou celle de nos partenaires. 6. Mises à jour et maintenance L'application sera mise à jour régulièrement chaque année autour de l'événement. Les utilisateurs seront informés des mises à jour dans l'application. 7. Résiliation Cette licence est effective jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par vous ou par EVIDENCE. Vos droits en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne vous conformez pas à l'une ou l'autre des conditions du présent CLUF. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'application et supprimer toutes les copies, complètes ou partielles, de l'application. 8. Données de l'utilisateur L'application ne collecte pas de données sur les utilisateurs. Il n'y a donc aucun problème de confidentialité lié à la collecte de données d'utilisateur. 9. Garanties et responsabilité L'application est fournie "en l'état" sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. EVIDENCE ne garantit pas que l'application sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. En aucun cas, EVIDENCE ne sera responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application. 10. Droit applicable Le présent CLUF est régi par les lois françaises. Tout litige découlant du présent CLUF ou s'y rapportant sera résolu par les tribunaux français. 11. Divers Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre vous et EVIDENCE concernant l'application et remplace tous les accords et ententes antérieurs. Le CLUF entrera en vigueur dès le lancement de l'application. Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, veuillez nous contacter à l'adresse evidence.fetiche@gmail.com.